J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 3 novembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0602174A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 3 novembre 2006, M. Delabarre (Jean-François), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2007.